Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

THE ILLICIT PRODUCERS
The Illicit Producers, Limited

Numéro de dépôt :
4283939
Date de dépôt :
29/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
THE ILLICIT PRODUCERS de The Illicit Producers

Présentation de la marque THE ILLICIT PRODUCERS

Déposée par voie électronique le 29 juin 2016 par The Illicit Producers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « THE ILLICIT PRODUCERS »

Le déposant est The Illicit Producers, Limited domicilié(e) 49-51 Jervois Street, Sheung Wan, Hong Kong - R.A.S. chinoise de Hong Kong.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Arnaud Bettan domicilié(e) 2 Place de l'Eglise - 91750 - Chevannes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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The Illicit Producers, Limited - 49-51 Jervois Street, Sheung Wan, Hong Kong - R.A.S. chinoise de Hong Kong


M. Arnaud Bettan - 2 Place de l'Eglise - 91750 - Chevannes - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Inscription le 10 juillet 2018 - Rejet total n°727832 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-10

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.