Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FREEDOM
THE HOUSE OF EDGEWORTH INCORPORATED Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
94517197
Date de dépôt :
25/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2004

Présentation de la marque FREEDOM

Déposée le 25 avril 1994 par la société étrangère THE HOUSE OF EDGEWORTH INCORPORATED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREEDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la société étrangère THE HOUSE OF EDGEWORTH INCORPORATED domicilié(e) Grienbachstrasse 11, CH 6300 ZUG SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.

La marque FREEDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREEDOM est expirée depuis le 25 avril 2004.

THE HOUSE OF EDGEWORTH INCORPORATED a également déposé les autres marques suivantes : BLEND 11 , RUM and MAPLE , WEDGEWOOD , HOLIDAY , EDGEWORTH , DOMINO , EDGE-WORTH READY-RUBBED , EXECUTIVE , JOHN ROLFE , RESORT


THE HOUSE OF EDGEWORTH INCORPORATED Société de droit suisse - Grienbachstrasse 11, CH 6300 ZUG SUISSE - Suisse


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

Cigarettes, tabac et produits du tabac, briquets, allumettes et articles pour fumeurs