Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FIVE SCOTS
Numéro de dépôt :
1030918
Date de dépôt :
21/10/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FIVE SCOTS
Déposée le 21 octobre 1977 par THE HIGHLAND BONDING COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FIVE SCOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FIVE SCOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1030918.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FIVE SCOTS est expirée depuis le 21 octobre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-021