THE HEART FUND, to fight cardio-vascular diseases, Fonds de Dotation régi par le décret n° 2009-158 du 11 février 2009
Numéro de dépôt :
4353551
Date de dépôt :
10/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2027
Présentation de la marque EQUALLIX
Déposée par voie électronique le 10 avril 2017 par THE HEART FUND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EQUALLIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est THE HEART FUND, to fight cardio-vascular diseases, Fonds de Dotation régi par le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 domicilié(e) 14 rue Léopold Bellan - 75002 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Stéphane LYNDE domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque EQUALLIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUALLIX arrivera à expiration en date du 10 avril 2027.
THE HEART FUND, to fight cardio-vascular diseases, Fonds de Dotation régi par le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 - 14 rue Léopold Bellan - 75002 - Paris - France
M. Stéphane LYNDE - 5 rue Murillo - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Logiciels ; applications logicielles (applications) ; logiciels informatiques et applications pour appareils mobiles ; bases de données (électroniques) ; programmes informatiques de traitement de données ; logiciels téléchargeables ; équipements pour le traitement d'informations ; ordinateurs ; logiciels et programmes informatiques, bases de données informatiques, matériel informatique et systèmes informatiques, publications électroniques et logiciels d'acquisition et d'intégration de données pour la gestion, le stockage, l'analyse, la maintenance, le traitement, la structuration, la révision, la création, l'édition, la distribution, la communication, l'organisation, le partage, le référencement, la surveillance et l'intégration d'informations en matière de santé, tous les produits précités étant destinés au domaine médical et de santé ; logiciels et applications pour appareils mobiles transmettant des informations sur l'état de santé des personnes ; logiciels et applications mobiles permettant le suivi des patients ; matériel informatique et logiciels utilisés avec des équipements de surveillance de patients à usage médical ; logiciels et programmes informatiques, bases de données informatiques, matériel informatique et systèmes informatiques, publications électroniques et logiciels utilisés pour le commerce électronique de monnaies traditionnelles et virtuelles ; logiciels informatiques, à savoir plateforme financière électronique pour gérer les paiements et transactions financiers ; matériel informatique pour la communication de monnaies traditionnelles et virtuelles par l'intermédiaire d'un réseau informatique pair-à-pair (peer to peer) ; fichiers électroniques de données (logiciels) comportant des unités électroniques transférables d'équivalents en monnaie liquide à valeur spécifiée ; appareils et instruments scientifiques et optiques pour ou se rapportant à l'analyse, à la surveillance, à la recherche et/ou au compte rendu de données médicales et cliniques ;
Gestion informatisée de fichiers ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services de change de monnaies ; commerce de monnaies en ligne et en temps réel ; gestion de liquidités, à savoir, des transferts électroniques d'équivalents en liquide ; services de transactions de change de monnaies virtuelles portant sur des unités électroniques transférables d'équivalents en monnaie liquide à valeur spécifiée ; services financiers, à savoir solutions de paiements sécurisés pour les utilisateurs par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs, portant sur les monnaies traditionnelles et virtuelles ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière et monétaire ; estimations financières ; placement de fonds ;
Télécommunications, en particulier services de communication et d'information électroniques avec support de traitement des données pour groupes d'utilisateurs ouverts ou fermés ; services en ligne, à savoir fourniture d'accès à des informations de tous types par le son et les images sur l'internet ; services de bases de données, à savoir fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux informatiques ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de transmission électronique de monnaies par l'intermédiaire de terminaux informatiques et électroniques ; services de transmission de monnaies virtuelles et numériques par l'intermédiaire de réseaux de télécommunications électroniques ; services de télécommunication en matière de change de monnaies pair-à-pair (peer to peer), à savoir de transmission de données financières par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et électroniques ; services de transmission d'informations financières par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et électroniques ;
Éducation ; formation ; formation et enseignement dans le domaine médical et hospitalier ; formation relative à l'usage et au développement de la télémédecine ; organisation et conduite d'ateliers de formation, colloques, conférences, séminaires, congrès dans le domaine médical, organisation et conduite d'ateliers de formation, colloques, conférences, séminaires, congrès sur le thème de la télémédecine ;
Services médicaux ; services chirurgicaux ; services hospitaliers ; services hospitaliers d'urgence ; assistance médicale ; analyses médicales ; expertises médicales ; soins médicaux et chirurgicaux ; services thérapeutiques ; services d'information et de prévention dans le domaine de la santé ; services d'imagerie médicale ; radiothérapie ; services d'analyses médicales se rapportant au traitement d'individus ; services de médecine alternative ; services d'assistance à domicile fournis sous contrôle médical ; aide à l'accouchement ; services de garde-malades ; soins d'hygiène et de beauté ; location d'équipements médicaux ; location d'installations sanitaires ; hospices (maisons d'assistance) ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de cliniques médicales, dispensaires ; conseils en matière de santé ; consultation en matière de pharmacie ; services de télémédecine, en particulier des services de téléconsultation, de télé expertise, téléassistance dans le domaine médical.
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