Déposée le 6 février 1976 par The Gates Rubber Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « GATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est The Gates Rubber Company domicilié(e) (société organisée selon les lois de l'Etat de Colorado) 999 South Broadway, Denver, Etat de Colorado (E.U.A.). - États-Unis.
La marque GATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 945577.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
The Gates Rubber Company - (société organisée selon les lois de l'Etat de Colorado) 999 South Broadway, Denver, Etat de Colorado (E.U.A.). - États-Unis
Inscription - Transmission de propriété n°3396 - Publication au BOPI 1977-499
Courroies de transmission d'entraînement et d'asservissement;tuyaux flexibles;matériel de réparation pour pneus et chambres à air;caoutchouc, semelles de pneu et bandages pneumatiques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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