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Marques déposées par la société THE GATES CORPORATION
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GATES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GATES
THE GATES CORPORATION, société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware

Numéro de dépôt :
92441652
Date de dépôt :
13/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2012

Présentation de la marque GATES

Déposée le 13 novembre 1992 par la société THE GATES CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-46 du 24 décembre 1992.

Le déposant est la société THE GATES CORPORATION domicilié(e) 900 South Broadway, Denver, Colorado 80209,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2230743) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2230743) - 75017 - France.

La marque GATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92441652.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GATES est expirée depuis le 13 novembre 2012.

THE GATES CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : QUAD-POWER , HI-POWER , HUNTER GATES , GATES , MEGACRIMP , GREEN STRIPE , GATES , MICRO-V , CABLE TRAP , POWERGRIP


THE GATES CORPORATION, société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware - 900 South Broadway, Denver, Colorado 80209,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2230743) - États-Unis


RINUY, SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2230743) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2002 n°2230743 - Publication au BOPI 2002-11-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-16

Publication - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1992-46

Inscription le 5 décembre 2011 - Saisie notifiée n°563595 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05

Inscription le 2 février 2012 - Mainlevée de saisie n°568717 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02

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