Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRADE KEY
THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON (société américaine)

Numéro de dépôt :
95596642
Date de dépôt :
09/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2005

Présentation de la marque TRADE KEY

Déposée le 9 novembre 1995 par THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON (société américaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRADE KEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-50 du 15 décembre 1995.

Le déposant est THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON (société américaine), domicilié(e) 100 Federal Street, Boston, Massachusetts 02110 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS - France.

La marque TRADE KEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRADE KEY est expirée depuis le 9 novembre 2005.


THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON (société américaine) - 100 Federal Street, Boston, Massachusetts 02110 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16

Inscription le 6 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275204 - Publication au BOPI 1999-04-06

Inscription le 6 avril 1999 - Changement de dénomination n°275203 - Publication au BOPI 1999-04-06

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

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