Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FAIR Island
The Fair Trade Spirits Company, SAS PRP COM, EURL DHP, EURL M. Benjamin Roussel, Agissant pour le compte de la société "ATOM AGENCY" en cours de formation
Numéro de dépôt :
4052208
Date de dépôt :
04/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FAIR Island
Déposée par voie électronique le 4 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) The Fair Trade Spirits Company, l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PRP COM, l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DHP, monsieur Benjamin Roussel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FAIR Island »
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) The Fair Trade Spirits Company domicilié(e) 67 Avenue André Morizet - 92100 - Boulogne-Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PRP COM domicilié(e) 101 Avenue du Général Leclerc - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DHP domicilié(e) 12 Boulevard de la Chapelle - 75018 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , monsieur Benjamin Roussel domicilié(e) 6 Rue René Bazin - 75016 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, The Fair Trade Spirits Company, Mme. Bénédicte Losson domicilié(e) 67 Avenue André Morizet - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :