The European Computer Driving Licence Foundation Limited, Société de droit irlandais
Numéro de dépôt :
3023733
Date de dépôt :
25/04/2000
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/04/2030
Présentation de la marque Passeport de Compétences Informatiques Européen
Déposée le 25 avril 2000 par la société étrangère The European Computer Driving Licence Foundation Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Passeport de Compétences Informatiques Européen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-22 du 2 juin 2000.
Le déposant est la société étrangère The European Computer Driving Licence Foundation Limited domicilié(e) Third Floor, Portview House Thorncastle street, DUBLIN - Irlande.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France.
La marque Passeport de Compétences Informatiques Européen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3023733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
The European Computer Driving Licence Foundation Limited, Société de droit irlandais - Third Floor, Portview House Thorncastle street, DUBLIN - Irlande
CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-39
Inscription le 27 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°474492 - Publication au BOPI 2008-05-27
Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22
Inscription le 26 août 2009 - Renonciation partielle n°504876 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26
Renouvellement avec limitation le 13 avril 2010 n°2437393 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-04-13
Renouvellement sans limitation le 23 avril 2020 n°2746240 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-04-23
Logiciels informatiques (programmes enregistrés). Formation, éducation, évaluation des compétences dans le domaine des technologies de l'information. Développement de logiciels informatiques, élaboration (conception) de logiciels informatiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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