Déposée le 31 mars 1978 par THE DOW CHEMICAL COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « STYROFOAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est THE DOW CHEMICAL COMPANY, domicilié(e) société américaine organisée sous les lois de l'Etat de Delaware, Midland, Michigan 48640 (E.U.A.) - États-Unis.
La marque STYROFOAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1046212.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THE DOW CHEMICAL COMPANY - société américaine organisée sous les lois de l'Etat de Delaware, Midland, Michigan 48640 (E.U.A.) - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-045
Résines synthétiques, polymères et plastiques;résines moulables, étirées et extensibles;produits fabriqués à partir des plastiques et en particulier des plastiques étirés tels que tubes, tiges, barres, poutres, blocs, planches, bandes, feuilles, panneaux et autres sections et pièces profilées;matériaux de construction tels que blocs, planches, feuilles, panneaux et autres sections pour utilisation dans les fondations, planchers, murs, plafonds et toits;constructions transportables et leurs parties;matériaux pour envelopper, emballer et empaqueter particulièrement pour la protection contre les chocs mécaniques;matériaux d'isolement thermique et de protection contre la chaleur et le froid, matériaux de flottabilité et de flottaison tels que plastiques étirés pour utilisation dans les appareils de sauvetage, bouées, radeaux, canots, bateaux, bassins et appareils semblables, substances adhésives pour l'industrie.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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