Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCAN
THE DOW CHEMICAL COMPANY - Société Américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
96605727
Date de dépôt :
15/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2006

Présentation de la marque SCAN

Déposée le 15 janvier 1996 par la société THE DOW CHEMICAL COMPANY - Société Américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.

Le déposant est la société THE DOW CHEMICAL COMPANY - Société Américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) Midland, Michigan 48641-2166 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque SCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96605727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAN est expirée depuis le 15 janvier 2006.


THE DOW CHEMICAL COMPANY - Société Américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - Midland, Michigan 48641-2166 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Produits chimiques destinés à l'industrie et à la fabrication de poudres de résines et de céramique de haute conductibilité thermique