Marque renouvelée - Marque en non vigueur
CAPE
Numéro de dépôt :
962912
Date de dépôt :
23/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CAPE
Déposée le 23 juillet 1976 par The Deciduous Fruit Board auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 5 août 1993 - Transmission de propriété n°161756 - Publication au BOPI 1993-08-05