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Présentation de la marque 7
Déposée le 14 octobre 1983 par la société étrangère The Concentrate Manufacturing Company of Ireland auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1247990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque 7 est expirée depuis le 14 octobre 2023.
The Concentrate Manufacturing Company of Ireland a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Concession de licence n°12833 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation n°2022311 - Publication au BOPI 1993-38
Renouvellement sans limitation le 27 août 2003 n°2248339 - Publication au BOPI 2003-08-27
Inscription - Transmission de propriété n°42422 - Publication au BOPI
Inscription - Concession de licence n°12834 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-09
Inscription le 21 février 2011 - Changement d'adresse n°543730 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2013 n°2540727 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07
Inscription le 8 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°753841 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-08
Inscription le 30 juillet 2019 - Rectification d'une erreur matérielle n°765332 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-30