Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACE CONSEIL EN CREATION ACCOMPAGNE POUR MIEUX ENTREPRENDRE
the collection management company, sarl

Numéro de dépôt :
3764689
Date de dépôt :
07/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/09/2020
ACE CONSEIL EN CREATION ACCOMPAGNE POUR MIEUX ENTREPRENDRE de the collection management company

Présentation de la marque ACE CONSEIL EN CREATION ACCOMPAGNE POUR MIEUX ENTREPRENDRE

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) the collection management company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACE CONSEIL EN CREATION ACCOMPAGNE POUR MIEUX ENTREPRENDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-39 du 1 octobre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) the collection management company domicilié(e) 55 rue du faubourg Montmartre - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 602 498 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, the collection management company domicilié(e) 55 rue du faubourg Montmartre - 75009 - Paris - France.

La marque ACE CONSEIL EN CREATION ACCOMPAGNE POUR MIEUX ENTREPRENDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3764689.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE CONSEIL EN CREATION ACCOMPAGNE POUR MIEUX ENTREPRENDRE est expirée depuis le 7 septembre 2020.


the collection management company, sarl - 55 rue du faubourg Montmartre - 75009 - Paris - France - SIREN 481602498


the collection management company - 55 rue du faubourg Montmartre - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

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