Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CIVIC
Numéro de dépôt :
1111777
Date de dépôt :
31/10/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CIVIC
Déposée le 31 octobre 1979 par THE CIVIC COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CIVIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CIVIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1111777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THE CIVIC COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°117148 - Publication au BOPI 1980-020