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Marques déposées par la société THE CHEMOURS COMPANY FC
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FREON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FREON
THE CHEMOURS COMPANY FC, LLC, Société régie par les lois du Delaware

Numéro de dépôt :
1513955
Date de dépôt :
10/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/02/2029

Présentation de la marque FREON

Déposée le 10 février 1989 par la société THE CHEMOURS COMPANY FC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FREON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société THE CHEMOURS COMPANY FC domicilié(e) 1007 Market Street, Wilmington - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia domicilié(e) Rue MARX DORMOY - 64075 - PAU Cedex - France.

La marque FREON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1513955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 11

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FREON arrivera à expiration en date du 10 février 2029.

THE CHEMOURS COMPANY FC a également déposé les autres marques suivantes : FREON , TI-PURE , TEFLON , VITON , TEFLON , KRYTOX


THE CHEMOURS COMPANY FC, LLC, Société régie par les lois du Delaware - 1007 Market Street, Wilmington - États-Unis


ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia - Rue MARX DORMOY - 64075 - PAU Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2008 n°2390096 - Publication au BOPI 2008-11-19

Renouvellement sans limitation n°2133096 - Publication au BOPI 1999-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-30

Inscription le 2 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688461 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-11-02

Renouvellement sans limitation le 1 février 2019 n°2705283 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-02-01

Liquides stables pour transfert de chaleur aux hautes et basses températures;produits réfrigérants, produits chimiques utilisés dans les procédés de réfrigération et de congélation; congélateurs, installations et équipements de réfrigération et de congélation.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.