Déposée le 2 septembre 1976 par The British Petroleum Company Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « DISPOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est The British Petroleum Company Limited domicilié(e) (société organisée sous les lois du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), Britannic House, Moor Lane, Londres (Grande-Bretagne). - Royaume-Uni.
La marque DISPOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 965504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
The British Petroleum Company Limited - (société organisée sous les lois du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), Britannic House, Moor Lane, Londres (Grande-Bretagne). - Royaume-Uni
Inscription - Changement de dénomination n°129192 - Publication au BOPI 1977-531
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils extincteurs;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils, instruments, dispositifs pour le traitement de l'information, le calcul, le comptage, la vérification et l'analyse, toutes pièces et fournitures à cet usage.
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