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Marques déposées par THE BRAND GROUP LIMITED (société britannique
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CATERNET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CATERNET
THE BRAND GROUP LIMITED (société britannique)

Numéro de dépôt :
95595711
Date de dépôt :
03/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2005

Présentation de la marque CATERNET

Déposée le 3 novembre 1995 par THE BRAND GROUP LIMITED (société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CATERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est THE BRAND GROUP LIMITED (société britannique), domicilié(e) St George's House 2 Bromley Road - Beckenham, Kent BR3 2JE ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par M. Pierre GANDRILLE - France.

La marque CATERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATERNET est expirée depuis le 3 novembre 2005.


THE BRAND GROUP LIMITED (société britannique) - St George's House 2 Bromley Road - Beckenham, Kent BR3 2JE ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par M. Pierre GANDRILLE - France


Inscription le 7 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207059 - Publication au BOPI 1996-10-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

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