Déposée le 27 février 1997 par la Société Anonyme (SA) THE BRAND COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « THE BRAND CONTRACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-14 du 4 avril 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) THE BRAND COMPANY domicilié(e) 50 Rue de Silly, 92000 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 540 981 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER - France.
La marque THE BRAND CONTRACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666168.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THE BRAND COMPANY société anonyme - 50 Rue de Silly, 92000 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 347540981
Cabinet M. SABATIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32
Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14
Publicité et affaires. Agence de publicité. Publicité radiophonique, télévisée, par réseau informatique mondial. Location de matériel publicitaire. Courrier publicitaire. Diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Mise à jour de documentation publicitaire. Diffusion d'annonces publicitaires. Location d'espaces publicitaires. Publication de textes publicitaires. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Distribution de journaux et périodiques. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, télématiques; par réseau informatique ou par télévision. Télescription. Transmission de messages, télégrammes, de dépêches. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Dessin industriel, services de dessinateurs d'arts graphiques services de dessinateurs de mode, services de dessinateurs pour emballages et forme des produits. Gérance de droits d'auteur. Filmage sur bandes vidéo. Bureau de rédaction. Consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires). Imprimerie. Impression en offset, impression lithographique. Information sur la mode. Consultations en matière d'ordinateurs ; programmation d'ordinateurs, location d'ordinateurs. Décoration intérieure. Services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques. Services de stylisme. Elaboration (conception) de logiciels, location de logiciels informatiques, mise à jour de logiciels
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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