N 7
Présentation de la marque N 7
Déposée le 16 juin 1995 par la société étrangère THE BOOTS COMPANY PLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « N 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque N 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque N 7 est expirée depuis le 16 juin 2015.
THE BOOTS COMPANY PLC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2005 n°2285735 - Publication au BOPI 2005-04-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-47
Errata - Publication au BOPI 1995-37
Inscription le 18 septembre 1995 - RETRAIT PARTIEL n°189507 - Publication au BOPI 1995-09-18
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29