Marque renouvelée - Marque en non vigueur

N 7
THE BOOTS COMPANY PLC Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
95576266
Date de dépôt :
16/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2015

Présentation de la marque N 7

Déposée le 16 juin 1995 par la société étrangère THE BOOTS COMPANY PLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « N 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la société étrangère THE BOOTS COMPANY PLC domicilié(e) 1 Thane Road West NOTTINGHAM NG2 3AA,Royaume-Uni (dossier no 2285735) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2285735) - 75002 - France.

La marque N 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque N 7 est expirée depuis le 16 juin 2015.

THE BOOTS COMPANY PLC a également déposé les autres marques suivantes : IBULAR , (Marque figurative) , NURSIL , 17 , COMME AUTREFOIS , BOOTS , (Marque figurative) , SWEETEX , BOOTS , BOOTS FOOTCARE


THE BOOTS COMPANY PLC Société de droit britannique - 1 Thane Road West NOTTINGHAM NG2 3AA,Royaume-Uni (dossier no 2285735) - Royaume-Uni


BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2285735) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 1 avril 2005 n°2285735 - Publication au BOPI 2005-04-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-47

Errata - Publication au BOPI 1995-37

Inscription le 18 septembre 1995 - RETRAIT PARTIEL n°189507 - Publication au BOPI 1995-09-18

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

- Préparations non médicamenteuses pour la toilette, préparations cosmétiques, huiles essentielles, savons, et préparations pour les cheveux