THE BANK OF SCOTLAND banque publique constituée par acte du parlement Ecossais en date de 1695
Numéro de dépôt :
1666499
Date de dépôt :
03/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/2008
Présentation de la marque TAPS
Déposée le 3 octobre 1988 par THE BANK OF SCOTLAND banque publique constituée par acte du parlement Ecossais en date de 1695
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est THE BANK OF SCOTLAND banque publique constituée par acte du parlement Ecossais en date de 1695, domicilié(e) THE MOUND, EDIMBOURG, SCOTLAND EH1 1YS, ROYAUME-UNI (dossier no 2127402) - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION domicilié(e) (dossier no 2127402) - France.
La marque TAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1666499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TAPS est expirée depuis le 3 octobre 2008.
THE BANK OF SCOTLAND banque publique constituée par acte du parlement Ecossais en date de 1695 - THE MOUND, EDIMBOURG, SCOTLAND EH1 1YS, ROYAUME-UNI (dossier no 2127402) - Royaume-Uni
BOUJU DERAMBURE BUGNION - (dossier no 2127402) - France
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 1998 n°2127402 - Publication au BOPI 1998-10-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-46
Inscription le 10 juin 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°475305 - Publication au BOPI 2008-06-10
Inscription le 10 juin 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°475303 - Publication au BOPI 2008-06-10
Inscription le 19 mai 1992 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°63137 - Publication au BOPI 1992-05-19
Finances, affaires financières, affaires monétaires, affermage de biens immobiliers, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, crédit-bail affaires bancaires, services bancaires, constitution de capitaux, investissements de capitaux, opérations de change, opérations de compensation, courtage, dépôts de titres, dépôts de valeurs, estimations financières, estimations fiscales, estimations bancaires, service de financement, placements de fonds, constitution de fonds, gérance de fortunes, prêts sur gages, garanties, prêts sur nantissement, opérations monétaires, transferts de fonds de pays à pays
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TAPS"
