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Marques déposées par THE BANK OF NOVA SCOTIA
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S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S
THE BANK OF NOVA SCOTIA

Numéro de dépôt :
1066198
Date de dépôt :
07/09/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque S

Déposée le 7 septembre 1978 par THE BANK OF NOVA SCOTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est THE BANK OF NOVA SCOTIA domicilié(e) 44 King Street West, TORONTO, Ontario, Canada M 5 H I E D. - Canada.

La marque S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1066198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque S est expirée depuis le 7 septembre 1988.

THE BANK OF NOVA SCOTIA a également déposé les autres marques suivantes : BNE , SCOTIABANK , MOCATTA


THE BANK OF NOVA SCOTIA - 44 King Street West, TORONTO, Ontario, Canada M 5 H I E D. - Canada


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-014

Tous services d'assurances et de finances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement de créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.