Déposée le 4 septembre 1990 par la société THE BANK OF NOVA SCOTIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MOCATTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société THE BANK OF NOVA SCOTIA domicilié(e) 44 King Street West - M5H1H 1 TORONTO - Ontario - Canada.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Isabelle LEROUX, Avocat à la Cour, BIRD & BIRD AARPI domicilié(e) Centre d'Affaires Edouard VII 3, square Edouard VII - 75009 - PARIS - France.
La marque MOCATTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1613427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOCATTA est expirée depuis le 4 septembre 2020.
THE BANK OF NOVA SCOTIA a également déposé les autres marques suivantes : BNE , S , SCOTIABANK
THE BANK OF NOVA SCOTIA, Société canadienne - 44 King Street West - M5H1H 1 TORONTO - Ontario - Canada
Madame Isabelle LEROUX, Avocat à la Cour, BIRD & BIRD AARPI - Centre d'Affaires Edouard VII 3, square Edouard VII - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2000 n°2177531 - Publication au BOPI 2000-07-05
Inscription le 25 octobre 1993 - Transmission de propriété n°164552 - Publication au BOPI 1993-10-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-06
Inscription le 25 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°299090 - Publication au BOPI 2000-04-25
Renouvellement sans limitation le 31 août 2010 n°2449635 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31
Services financiers, notamment courtage de métaux, devises et titres, négociation, financement, achat, vente et garde de ces articles;assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuilles;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière; gérance d'immeubles
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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