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Marques déposées par THE BANK OF NOVA SCOTIA
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BNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BNE
THE BANK OF NOVA SCOTIA

Numéro de dépôt :
1015592
Date de dépôt :
27/04/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque BNE

Déposée le 27 avril 1977 par THE BANK OF NOVA SCOTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est THE BANK OF NOVA SCOTIA domicilié(e) 44 King Street West, TORONTO, Ontario, Canada M5H 1ED, Etats Unis d'Amérique. - États-Unis.

La marque BNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1015592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque BNE est expirée depuis le 27 avril 1987.

THE BANK OF NOVA SCOTIA a également déposé les autres marques suivantes : S , SCOTIABANK , MOCATTA


THE BANK OF NOVA SCOTIA - 44 King Street West, TORONTO, Ontario, Canada M5H 1ED, Etats Unis d'Amérique. - États-Unis


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-026

Tous services d'assurances et de finances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement de créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.