Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACCA
The Association of Chartered Certified Accountants Une “ Chartered Association ” organisée selon les lois du Royaume-Uni

Numéro de dépôt :
95563457
Date de dépôt :
09/03/1995
Lieu de dépôt :
AIX EN PROVENCE
Date d'expiration :
09/03/2015

Présentation de la marque ACCA

Déposée le 9 mars 1995 par The Association of Chartered Certified Accountants Une “ Chartered Association ” organisée selon les lois du Royaume-Uni auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AIX EN PROVENCE), la marque française « ACCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est The Association of Chartered Certified Accountants Une “ Chartered Association ” organisée selon les lois du Royaume-Uni domicilié(e) 29 Lincoln's Inn Fields WC2A 3EE LONDRES,ROYAUME-UNI (dossier no 2298232) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2298232) - 75440 - France.

La marque ACCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCA est expirée depuis le 9 mars 2015.

The Association of Chartered Certified Accountants Une “ Chartered Association ” organisée selon les lois du Royaume-Uni a également déposé les autres marques suivantes : ACCA


The Association of Chartered Certified Accountants Une “ Chartered Association ” organisée selon les lois du Royaume-Uni - 29 Lincoln's Inn Fields WC2A 3EE LONDRES,ROYAUME-UNI (dossier no 2298232) - Royaume-Uni


CABINET PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2298232) - 75440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-13

Inscription le 30 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°419175 - Publication au BOPI 2005-09-30

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2005 n°2298232 - Publication au BOPI 2005-09-30

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Papier, carton; produits de l'imprimerie; photographies; papeterie; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Bureaux de Placement. Recrutement par annonces et par approche directe. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Edition de livres, de revues. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Education. Formation

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.