Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INTERNATIONAL CONFERENCE ON NUCLEAR ENGINEERING
THE AMERICAN SOCIETY OF MECHANICAL ENGINEERS, INC. - société constituée selon les lois de l'Etat de New York

Numéro de dépôt :
3089696
Date de dépôt :
19/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque INTERNATIONAL CONFERENCE ON NUCLEAR ENGINEERING

Déposée le 19 mars 2001 par la société THE AMERICAN SOCIETY OF MECHANICAL ENGINEERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERNATIONAL CONFERENCE ON NUCLEAR ENGINEERING »

Le déposant est la société THE AMERICAN SOCIETY OF MECHANICAL ENGINEERS domicilié(e) - Three Park Avenue, New York, New York 10016-5990 Etats-Unis d'Amérique - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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THE AMERICAN SOCIETY OF MECHANICAL ENGINEERS a également déposé les autres marques suivantes : U2 , ICONE , U , S , ASME , H , ASME


THE AMERICAN SOCIETY OF MECHANICAL ENGINEERS, INC. - société constituée selon les lois de l'Etat de New York - - Three Park Avenue, New York, New York 10016-5990 Etats-Unis d'Amérique - États-Unis


RINUY SANTARELLI - France


Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet total n°378060 - Publication au BOPI 2003-09-23

Publication - Publication le 27 avr. 2001 au BOPI 2001-17

Organisation et conduite de conférences techniques relatives à l'ingénierie et aux techniques nucléaires ainsi qu'à l'industrie nucléaire.