SDCA
Présentation de la marque SDCA
Déposée par voie électronique le 19 janvier 2017 par monsieur THARA BOUNEGAB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SDCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SDCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330691.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDCA arrivera à expiration en date du 19 janvier 2027.
THARA BOUNEGAB a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19