Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CA COM
Numéro de dépôt :
11387
Date de dépôt :
25/04/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CA COM
Déposée le 25 avril 1978 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) THANH BINH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CA COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CA COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 11387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CA COM est expirée depuis le 25 avril 1988.
THANH BINH a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-025