Déposée le 25 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) THALES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « THALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-23 du 10 juin 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) THALES domicilié(e) 45 Rue de Villiers - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 059 024 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine domicilié(e) Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France.
La marque THALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517646.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THALES, Société Anonyme - 45 Rue de Villiers - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 552059024
MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine - Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France
Inscription le 24 février 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°182342 - Publication au BOPI 1995-02-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43
Renouvellement sans limitation le 23 avril 2004 n°2263368 - Publication au BOPI 2004-04-23
Inscription le 19 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314809 - Publication au BOPI 2001-01-19
Inscription le 24 juillet 2001 - Changement de dénomination n°334589 - Publication au BOPI 2001-07-24
Inscription le 19 janvier 2001 - Changement de dénomination n°314806 - Publication au BOPI 2001-01-19
Inscription le 19 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314808 - Publication au BOPI 2001-01-19
Inscription le 19 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314807 - Publication au BOPI 2001-01-19
Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2014 n°2555672 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-04-11
Errata sur les renouvellements - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Inscription le 15 juin 2018 - Changement d'adresse n°726005 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15
Installations électriques et électroniques pour le calcul et la fourniture de données et de renseignements statistiques, ainsi que pour la surveillance, la vérification et la commande à distance d'opérations industrielles ; programmes de traitement de l'information sur calculateurs ; logiciels ; progiciels ; supports de programmes tels que disques et bandes magnétiques ; cartes perforées. Chéquiers, cartes de crédit, journaux et périodiques, livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études de marchés ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques et comptables ; reproduction de documents ; traitement de l'information ; traitement des informations relatives aux opérations de paiement. Assurances et finances ; affaires bancaires ; agences de change ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettres decrédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Services relatifs à l'installation chez les commerçants de terminaux point de vente. Acheminement des informations relatives aux opérations de paiement. Conception, réalisation, animation de cours, séminaires et toutes actions de formation. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, établissement de plans et diagrammes ; programmation pour machines de traitement de l'information, traitement des informations relatives aux opérations de paiement ; études sociologiques ; sélection du personnel telle que graphologie, astrologie, numérologie ; travaux de recherches techniques et de développement industriel ; prestations de services dans le domaine informatique (conseils en matière de matériel informatique comme les ordinateurs, en matière de programmation ou de gestion des outils informatiques).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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