NETTRAC
Présentation de la marque NETTRAC
Déposée le 15 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) THALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETTRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-17 du 29 avril 2005.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NETTRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3349025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NETTRAC arrivera à expiration en date du 15 mars 2025.
THALES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 février 2006 - retrait partiel n°427710 - Publication au BOPI 2006-02-06
Inscription le 29 janvier 2007 - Changement de dénomination n°448209 - Publication au BOPI 2007-01-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-19
Publication - Publication le 29 avr. 2005 au BOPI 2005-17
Inscription le 11 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°513732 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-11
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2015 n°2580432 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-03-04