Déposée le 12 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) THALES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « IDMATICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) THALES domicilié(e) 173 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS (dossier no 2202268) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 059 024 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, THALES Intellectual Property TPI/DJ Marques Martine Bourguignon domicilié(e) (dossier no 2202268) - France.
La marque IDMATICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1680456.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THALES Société Anonyme - 173 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS (dossier no 2202268) - France - SIREN 552059024
THALES Intellectual Property TPI/DJ Marques Martine Bourguignon - (dossier no 2202268) - France
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2001 n°2202268 - Publication au BOPI 2001-07-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55
Inscription le 8 novembre 2001 - Changement de dénomination n°334500 - Publication au BOPI 2001-11-08
Inscription le 22 avril 1993 - Transmission de propriété n°157777 - Publication au BOPI 1993-04-22
Machines et machines-outils, notamment machines à fabriquer des cartes d'identité ou autres documents de sécurité;machines de saisie d'informations graphiques et alphanumériques;machines à trier automatiques;bancs de tests.Appareils et instruments de contrôle, d'enregistrement, de traitement, de reproduction, de détection, de saisie, de stockage, de conversion de données, de signaux, d'informations, d'images, de sons;supports d'informations impressionnés ou non, enregistrés optiquement ou magnétiquement sur cartes, bandes, disques, disquettes, cassettes et rubans, notamment pour cartes d'identité ou autres documents de sécurité.Supports d'informations en papier, cartes, carton et/ou plastique notamment pour l'établissement de cartes d'identité; manuels d'instructions
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "IDMATICS"
