Déposée le 15 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) THALES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMTRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-17 du 29 avril 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) THALES domicilié(e) Tour Carpe Diem, Place des Corolles, Esplanade Nord - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 059 024 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine domicilié(e) Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France.
La marque COMTRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3349026.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THALES, Société Anonyme - Tour Carpe Diem, Place des Corolles, Esplanade Nord - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 552059024
MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine - Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-34
Inscription le 29 janvier 2007 - Changement de dénomination n°448209 - Publication au BOPI 2007-01-29
Publication - Publication le 29 avr. 2005 au BOPI 2005-17
Inscription le 11 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°513732 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-11
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2015 n°2580421 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-03-04
Appareils, équipements, dispositifs et logiciels de vidéo surveillance, d'alarme et d'alerte pour utilisation dans le domaine du transport ferroviaire ; appareils, équipements, dispositifs et logiciels de communication et de signalisation radio, lumineuse, mécanique, électrique, électronique, électromécanique ou acoustique pour l'information des usagers du transport ferroviaire et la gestion d'un réseau ferroviaire.
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