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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
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FREELAN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FREELAN
THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96612470
Date de dépôt :
23/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2026

Présentation de la marque FREELAN

Déposée le 23 février 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THALES COMMUNICATIONS & SECURITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREELAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-13 du 29 mars 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THALES COMMUNICATIONS & SECURITY domicilié(e) 4 avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 470 937 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine domicilié(e) Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France.

La marque FREELAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96612470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FREELAN arrivera à expiration en date du 23 février 2026.

THALES COMMUNICATIONS & SECURITY a également déposé les autres marques suivantes : TE SQUAD , TESQUAD , CGA , CITADEL , VOCALPRO , SATHI , Digicomp@ct , VS4 IP PR4G , TEOREM , DigiM@x


THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée - 4 avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 383470937


MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine - Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1996-33

Renouvellement sans limitation le 7 février 2006 n°2307320 - Publication au BOPI 2006-02-07

Inscription le 11 mai 2006 - Changement de dénomination n°433551 - Publication au BOPI 2006-05-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-31

Publication - Publication le 29 mars 1996 au BOPI 1996-13

Inscription le 14 novembre 2011 - Changement de dénomination n°561867 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14

Renouvellement sans limitation le 10 février 2016 n°2609630 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-02-10

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