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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA
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SEGUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SEGUR
THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
92410115
Date de dépôt :
13/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2022

Présentation de la marque SEGUR

Déposée le 13 mars 1992 par la Société Anonyme (SA) THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEGUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-11 du 24 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA domicilié(e) 160 Boulevard de Valmy - 92700 - COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 470 937 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE, Martine Adamoff domicilié(e) Immeuble Visium, 22, avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France.

La marque SEGUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92410115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEGUR est expirée depuis le 13 mars 2022.

THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA a également déposé les autres marques suivantes : B-CARE


THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA, Société anonyme - 160 Boulevard de Valmy - 92700 - COLOMBES - France - SIREN 383470937


MARKS & CLERK FRANCE, Martine Adamoff - Immeuble Visium, 22, avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-29

Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290392 - Publication au BOPI 1999-11-16

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2002 n°2216865 - Publication au BOPI 2002-03-08

Inscription le 3 juin 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°346929 - Publication au BOPI 2002-06-03

Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290393 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290394 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement d'adresse n°290395 - Publication au BOPI 1999-11-16

Publication - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1992-11

Inscription le 25 janvier 2012 - Changement de dénomination n°567975 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-25

Inscription le 25 janvier 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°567973 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-25

Inscription le 25 janvier 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°567971 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-25

Inscription le 25 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°567972 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-25

Inscription le 25 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°567974 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-25

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2012 n°2493182 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-02

Inscription le 11 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754023 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-11

Inscription le 10 avril 2019 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°753923 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-10

Dispositifs électroniques et informatiques destinés aux régulations de trafic