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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) THALES COMMUNICATIONS SA
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MOS@IC
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOS@IC
THALES COMMUNICATIONS SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3667930
Date de dépôt :
30/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2019
MOS@IC de THALES COMMUNICATIONS SA

Présentation de la marque MOS@IC

Déposée le 30 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) THALES COMMUNICATIONS SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOS@IC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THALES COMMUNICATIONS SA domicilié(e) 160 Boulevard de Valmy - 92700 - COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 470 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE, Martine Adamoff domicilié(e) Immeuble Visium 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOS@IC est expirée depuis le 30 juillet 2019.

THALES COMMUNICATIONS SA a également déposé les autres marques suivantes : PART>Log


THALES COMMUNICATIONS SA, Société Anonyme - 160 Boulevard de Valmy - 92700 - COLOMBES - France - SIREN 383470937


MARKS & CLERK FRANCE, Martine Adamoff - Immeuble Visium 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL Cedex - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement avec modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Inscription le 14 novembre 2011 - Changement de dénomination n°561867 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14

Services de communications hautement sécurisés par satellites, par radiocommunications, par réseaux d'ordinateurs, à destination exclusive de clients gouvernementaux et militaires ; services de transmission d'informations hautement sécurisés à destination exclusive de clients gouvernementaux et militaires.

Cryptage des communications voix et des échanges de données ou de flux video, au sein d'infrastructures militaires ou gouvernementales sensibles fixes, mobiles ou projetées. ;