THALES ALENIA SPACE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
97664085
Date de dépôt :
17/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2027
Présentation de la marque SPACEBUS
Déposée le 17 février 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THALES ALENIA SPACE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SPACEBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-13 du 28 mars 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THALES ALENIA SPACE FRANCE domicilié(e) 26 avenue Jean-François Champollion - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 725 101 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine domicilié(e) Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France.
La marque SPACEBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THALES ALENIA SPACE FRANCE, Société par actions simplifiée - 26 avenue Jean-François Champollion - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 414725101
MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine - Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France
Inscription le 26 juin 2006 - Changement de dénomination n°436648 - Publication au BOPI 2006-06-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-30
Renouvellement sans limitation le 1 février 2007 n°2333331 - Publication au BOPI 2007-02-01
Inscription le 30 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312790 - Publication au BOPI 2000-11-30
Inscription le 26 juin 2006 - Changement de nature juridique n°436647 - Publication au BOPI 2006-06-26
Inscription le 30 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312792 - Publication au BOPI 2000-11-30
Inscription le 26 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°436646 - Publication au BOPI 2006-06-26
Inscription le 30 novembre 2000 - Changement de dénomination n°312793 - Publication au BOPI 2000-11-30
Inscription le 30 novembre 2000 - Changement de dénomination n°312791 - Publication au BOPI 2000-11-30
Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13
Renouvellement sans limitation le 27 février 2017 n°2641884 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-27
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, récepteurs audio et vidéo, émetteurs de signaux électroniques, instruments météorologiques, instruments d'observation, radars, émetteurs et transmetteurs (télécommunications), satellites à usage scientifique, appareils d'enseignement. Véhicules à locomotion par terre, par air ou par eau. Télécommunications, services de télécommunications, de messagerie électronique par réseau internet. Divertissement radiophonique et télévisé, production de films, éducation, formation, enseignement par correspondance et notamment par télécommunication. Recherche scientifique et industrielle, location de temps d'accès à un réseau de télécommunication notamment par satellite
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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