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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) THALES ALENIA SPACE FRANCE
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SOLARBUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLARBUS
THALES ALENIA SPACE FRANCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98751239
Date de dépôt :
24/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/09/2018

Présentation de la marque SOLARBUS

Déposée le 24 septembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THALES ALENIA SPACE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SOLARBUS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THALES ALENIA SPACE FRANCE domicilié(e) 26 avenue Jean-François Champollion,31100 TOULOUSE (dossier no 2384461) - 31100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 725 101 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE Martine Adamoff domicilié(e) 31-33 avenue Aristide Briand,94117 ARCUEIL CEDEX (dossier no 2384461) - 94117 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOLARBUS est expirée depuis le 24 septembre 2018.

THALES ALENIA SPACE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SPACE OPS , SPACEBUS , FLUIDNET , SPACE GATE , NEOSAT , ELiTeBUS , SPACE FLEX , SPACE FLEX


THALES ALENIA SPACE FRANCE Société par Actions Simplifiée - 26 avenue Jean-François Champollion,31100 TOULOUSE (dossier no 2384461) - 31100 - France - SIREN 414725101


MARKS & CLERK FRANCE Martine Adamoff - 31-33 avenue Aristide Briand,94117 ARCUEIL CEDEX (dossier no 2384461) - 94117 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-22

Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2008 n°2384461 - Publication au BOPI 2008-09-16

Inscription le 24 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432730 - Publication au BOPI 2006-04-24

Inscription le 19 janvier 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°489580 - Publication au BOPI 2009-01-19

Inscription le 24 avril 2006 - Changement de nature juridique n°432731 - Publication au BOPI 2006-04-24

Inscription le 24 avril 2006 - Changement de dénomination n°432732 - Publication au BOPI 2006-04-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-08

Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44

Générateur solaire spatial destiné à alimenter en énergie tout véhicule spatial.