Déposée le 25 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THAI DELICES GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « THAI DELICES express » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THAI DELICES GROUPE domicilié(e) 75 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 199 415 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VALLANTIN & ASSOCIE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque THAI DELICES express a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958403.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THAI DELICES GROUPE, SAS - 75 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France - SIREN 751199415
CABINET VALLANTIN & ASSOCIE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Plats préparés ou cuisinés à base de légumes, de viande, de poisson, de volaille ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; conserves de viande ou de poisson ; produits alimentaires préparés, à savoir plats constitué principalement de riz ou nouilles combinées avec des légumes, de la viande et /ou des fruits de mer ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, rouleaux de printemps ; sushi ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; curry ; glaces à rafraîchir ; produits alimentaires préparés à base des produits précités ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et de jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faires des boissons ;
Services de vente au détail de : plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, de viande, de poisson, de volaille, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, salades de fruits, fruits confits ; en-cas à base de fruits, salade de légumes, potages, oeufs, produits laitiers, fromage, yaourt, huiles et graisses comestibles, saumon fumé, conserves de viande ou de poisson, plat préparés (ou cuisinés) à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz ; café, thé, cacao, riz, tapioca, petits pain, rouleaux de printemps, sushi, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), vinaigrette, assaisonnements, épices, curry, glace à rafraîchir, chocolat, boissons à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat ; service de franchisage dans le domaine de la restauration (aide dans l'exploitation ou la direction des affaires et transfert de savoir faire commercial) ;
Service de livraison, transport, conditionnement et stockage d'aliments, de boissons et de plats cuisinés, notamment de plats de la cuisine thaï, transport et livraison d'aliments et de boissons commandés à partir d'un site Web sur Internet ou par voie de télécommunication ;
Service de restauration (alimentation) ; restaurants libre-service ; restaurant à service rapide et permanent (snack-bars), service de bars ; service de traiteurs ; préparation de repas et de plats à emporter ; salon de thé.
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