Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DALTS
Numéro de dépôt :
1342832
Date de dépôt :
10/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/02/1996
Présentation de la marque DALTS
Déposée le 10 février 1986 par TGI FRIDAY'S INC. (société organisée sous les lois de l'Etat de New York auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DALTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DALTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1342832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 janvier 1994 - Transmission de propriété n°167340 - Publication au BOPI 1994-01-04