Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Agenda Patients
Numéro de dépôt :
4149567
Date de dépôt :
19/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Agenda Patients
Déposée par voie électronique le 19 janvier 2015 par la société TGH-TOGETHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Agenda Patients »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TGH-TOGETHER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet total n°682640 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21