Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ALSACE
Numéro de dépôt :
1525159
Date de dépôt :
19/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/04/1999
Présentation de la marque ALSACE
Déposée le 19 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) TGA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1525159.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TGA INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°40725 - Publication au BOPI 1989-39