DROIT D'ENQUETE

TF1 PRODUCTION, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports ; d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou ; vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes ; magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques ; versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques, cartes de jeux sur supports électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous ; forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et ; jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation ; et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou ; animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment ; bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux ; électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran ; d'ordinateurs ; ordinateurs ; logiciels télématiques, disquettes, disque compact numérique. ; Jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; articles de lunetterie, lunettes, étuis à lunettes, montures de lunettes, machines à calculer, appareils de télévision par câble ; et par satellite. ;

Services de télécommunication. Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en ; particulier de transmission par parquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de ; télécommunications. Transmission par satellite. Diffusion de programmes de télévision et plus ; généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de télex, transmission d'informations par télescripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations ; contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication ; (transmission) par réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et ; d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : téléphone, ; appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modems. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; émissions ; radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et ; multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de ; sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non. ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités ; culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication de textes (autres ; que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts ; publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de ; supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts ; audio-numériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de ; textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias ; (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ; ou non), à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation ou de ; divertissement, de jeux (divertissements) ; réalisation et production de programmes ; d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et ; multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de ; sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de ; production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus ; généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques ; interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à ; savoir : services d'animations ludiques (divertissements). Montage de bande vidéo, reportages ; photographiques ; rédaction de scénarios. Services de traduction ; enregistrement (filmage) sur ; bandes vidéo.