TF1 ENTREPRISES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4157719
Date de dépôt :
17/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2025
Présentation de la marque HOMIRIS
Déposée par voie électronique le 17 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TF1 ENTREPRISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HOMIRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-11 du 13 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TF1 ENTREPRISES domicilié(e) 1 QUAI DU POINT DU JOUR - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 150 810 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque HOMIRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4157719.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TF1 ENTREPRISES, Société par actions simplifiée à associé unique - 1 QUAI DU POINT DU JOUR - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 334150810
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Inscription le 12 septembre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°679718 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12
Inscription le 24 septembre 2018 - Concession de licence n°734486 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-09-24
Inscription le 21 juin 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°759728 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-21
Appareils pour l'enregistrement, la transmission du son ou des images. Instruments d'alarme ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; avertisseurs à sifflet d'alarme ; caméras vidéo ; détecteurs de fumée ; indicateurs de température ; transmetteurs téléphoniques ; appareils de contrôle de chaleur ; émetteurs [télécommunication] ; appareils pour l'enregistrement de temps ; appareils pour l'enregistrement des distances ; appareils d'intercommunication ; interfaces [informatique] ; intermédiaires [photographie] ; installations électriques pour préserver du vol ; récepteurs [audio, vidéo] ; appareils électriques de surveillance ; appareils de téléappel radio ; sirènes ; émetteurs de signaux électroniques ; détecteurs d'alarme, contacteurs d'alarme ; détecteurs de fuite d'eau ; appareils de téléassistance à personne à domicile. Alarmes de détection de fuite d'eau ; appareils électriques de commande, d'essai et de surveillance ; détecteurs de mouvements ; détecteurs-avertisseurs de fuites de gaz ; dispositifs électriques d'allumage à distance ; interphones ; sonneries d'alarme électriques. Logiciels pour le traitement des images, du contenu audio et vidéo ;
Services de publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques. Services de vente au détail de matériel de détection anti-intrusion, appareils pour l'enregistrement, la transmission du son ou des images, instruments d'alarme, applications logicielles informatiques téléchargeables, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, avertisseurs à sifflet d'alarme, caméras vidéo, détecteurs de fumée, indicateurs de température, transmetteurs téléphoniques, appareils de contrôle de chaleur, émetteurs [télécommunication], appareils pour l'enregistrement de temps, appareils pour l'enregistrement des distances, appareils d'intercommunication, interfaces [informatique], intermédiaires [photographie], installations électriques pour préserver du vol, récepteurs [audio, vidéo], appareils électriques de surveillance, appareils de téléappel radio, sirènes, émetteurs de signaux électroniques, détecteurs d'alarme, contacteurs d'alarme, détecteurs de fuite d'eau, appareils de téléassistance à personne à domicile, alarmes de détection de fuite d'eau, appareils électriques de commande, d'essai et de surveillance, détecteurs de mouvements, détecteurs-avertisseurs de fuites de gaz, dispositifs électriques d'allumage à distance, interphones, sonneries d'alarme électriques, logiciels pour le traitement des images, du contenu audio et vidéo ;
Installation, entretien et réparation de machines. Installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol. Installation, maintenance et réparation d'alarmes de détection d'incendie, de fumée et de chaleur ; installation d'équipements de sécurité, de sûreté et d'authentification ; installation d'équipements et d'accessoires dans des locaux domestiques ; installation, maintenance et réparation d'appareils de réglage, de surveillance et de contrôle ; réparation d'installations de chauffage, de climatisation et d'alarme ; prestation de conseils en matière d'installation d'équipements de sécurité et sûreté. Services de mise en service, d'aide à l'installation, de diagnostic, de réparation d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat ;
Services de télécommunications ; services de messagerie électronique sécurisée, services de communications audiovisuelles, radiophoniques, téléphoniques, services de location d'appareils et d'instruments informatiques, services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et de télématique. Échange électronique de contenu vocal, audio et vidéo, de données, de graphismes et de textes accessibles via des réseaux informatiques et de télécommunications ; Services de transfert d'appels téléphoniques. Services de transmission numérique et par Internet de données graphiques, audio ou vidéo. Services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; fourniture et location d'équipements de télécommunications, d'appareils de transmission de signaux vidéo et d'image ;
Elaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location d'ordinateurs et de logiciels. Stockage électronique de données. Conception de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Services d'essai de matériel informatique et logiciels utilisés avec des systèmes d'alarme et de surveillance ; télésurveillance de systèmes informatiques ; services de téléchargement de données numérisées ; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et de contrôle d'accès dans le domaine de la domotique ;
Services de télésurveillance et de vidéosurveillance pour la protection des personnes, des biens et des bâtiments. Services de sécurité par télésurveillance pour la protection des biens et des individus. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité par télésurveillance ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; agences de surveillance nocturne dans le cadre de services de télésurveillance ; Services de détection de fuite d'eau, de contrôle de chaleur et détection de fumée dans le cadre de services de télésurveillance ; service de téléassistance aux personnes à domicile. Services de surveillance électronique et informatiques à des fins de sécurité ; mise à disposition de services de reconnaissance dans le cadre de services de télésurveillance ; surveillance vidéo d'installations, visibles par le biais d'un réseau informatique mondial [services de surveillance en ligne] ; surveillance d'alarmes incendie ; services de lutte contre les incendies ; services de gardiennage de sécurité d'installations dans le cadre de services de télésurveillance.
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