Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTION
TEZIER société anonyme

Numéro de dépôt :
1404924
Date de dépôt :
21/04/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/04/2007

Présentation de la marque ACTION

Déposée le 21 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) TEZIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TEZIER domicilié(e) Rue Louis Saillant - Zone Industrielle, 26800 PORTES-LES-VALENCE (dossier no 2081211) - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 480 546 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN et MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2081211) - France.

La marque ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1404924.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTION est expirée depuis le 21 avril 2007.

TEZIER a également déposé les autres marques suivantes : VITA , FAVORI , SEDUCTION , ASTI , VITA , RIVOIRE , VITA-GAZON , VITA-UNIVERSEL , VERDURE , TEZIERTOP


TEZIER société anonyme - Rue Louis Saillant - Zone Industrielle, 26800 PORTES-LES-VALENCE (dossier no 2081211) - France - SIREN 435480546


Cabinet GERMAIN et MAUREAU - (dossier no 2081211) - France


Renouvellement sans limitation le 26 décembre 1996 n°2081211 - Publication au BOPI 1996-12-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39

Inscription le 20 janvier 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°231301 - Publication au BOPI 1997-01-20

Inscription - Concession de licence n°44340 - Publication au BOPI

Mélanges de semences destinés à l'engazonnement.