Déposée par voie électronique le 11 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEXTISS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MISSFREEGUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEXTISS domicilié(e) 134 ZA de l'Etang - 26780 - CHATEAUNEUF-DU-RHONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 579 113 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme. Nathalie FAYETTE domicilié(e) Bâtiment B, 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque MISSFREEGUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEXTISS, SAS - 134 ZA de l'Etang - 26780 - CHATEAUNEUF-DU-RHONE - France - SIREN 437579113
MARK & LAW, Mme. Nathalie FAYETTE - Bâtiment B, 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Porte-cartes [portefeuilles] ; portefeuilles ; porte-monnaie ; cartables ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ; malles ; mallettes ; mallettes pour documents ; porte-musique ; sachets [enveloppes, pochettes] en cuir pour l'emballage ; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l'emballage ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs de campeurs ; sacs de plage ; sacs de sport ; sacs de voyage ; sacs d'écoliers ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; trousses de voyage [maroquinerie] ; valises ; colliers pour animaux ; habits pour animaux ; laisses ; cuir brut ou mi-ouvré ; imitations de cuir ; écharpes, sacoches pour porter les bébés ; étuis pour clés [maroquinerie] ; fourreaux de parapluies ; ombrelles ; parapluies ; parasols ; poignées de cannes, de parapluies ; bandoulières (courroies) en cuir ; boîtes, caisses en cuir ou en carton-cuir ;
Vêtements, sous-vêtements ; sous-vêtements sudorifuges ; soutiens-gorge ; culottes ; lingerie de corps ; lingerie de corps sudorifuges ; slips ; bas ; bas sudorifuges ; body [justaucorps] ; bonneterie ; collants ; combinaisons [sous-vêtements] ; caleçons ; jarretelles ; jarretières ; corsets, cache-corset ; masques pour dormir ; mitaines ; talonnettes pour les bas, pour les chaussures ; bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habillement] ; blouses ; bonnets ; bottes ; bretelles ; caleçons de bain ; capuchons [vêtements] ; casquettes ; ceintures [habillement] ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; chapeaux ; chapellerie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures ; chaussures et souliers de sport, de plage ; tongs ; chemises ; chemisettes ; combinaisons [vêtements] ; costumes ; culottes ; slips ; soutien-gorge ; strings ; couches-culottes ; couvre-oreilles [habillement] ; crampons de chaussures de football ; cravates ; écharpes ; espadrilles ; foulards ; gaines [sous-vêtements] ; gants [habillement] ; gilets ; habillement pour automobilistes et cyclistes ; imperméables ; jerseys [vêtements] ; jupes ; layettes ; maillots ; maillots de bain ; manteaux ; pantalons ; pantoufles ; pardessus ; parkas ; peignoirs ; peignoirs de bain ; pull-overs ; pyjamas ; robes ; robes de chambre ; sandales ; souliers ; tee-shirts ; tricots [vêtements] ; vestes ; vêtements de gymnastique ; vêtements en cuir, en imitations du cuir ;
Services de vente au détail, en magasin et en ligne de Porte-cartes [portefeuilles] ; portefeuilles ; porte-monnaie ; cartables ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ; malles ; mallettes ; mallettes pour documents ; porte-musique ; sachets [enveloppes, pochettes] en cuir pour l'emballage ; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l'emballage ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs de campeurs ; sacs de plage ; sacs de sport ; sacs de voyage ; sacs d'écoliers ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; trousses de voyage [maroquinerie] ; valises ; colliers pour animaux ; habits pour animaux ; laisses ; cuir brut ou mi-ouvré ; imitations de cuir ; écharpes, sacoches pour porter les bébés ; étuis pour clés [maroquinerie] ; fourreaux de parapluies ; ombrelles ; parapluies ; parasols ; poignées de cannes, de parapluies ; bandoulières (courroies) en cuir ; boîtes, caisses en cuir ou en carton-cuir ; Services de vente au détail, en magasin et en ligne de Vêtements, sous-vêtements ; sous-vêtements sudorifuges ; soutiens-gorge ; culottes ; lingerie de corps ; lingerie de corps sudorifuges ; slips ; bas ; bas sudorifuges ; body [justaucorps] ; bonneterie ; collants ; combinaisons [sous-vêtements] ; caleçons ; jarretelles ; jarretières ; corsets, cache-corset ; masques pour dormir ; mitaines ; talonnettes pour les bas, pour les chaussures ; bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habillement] ; blouses ; bonnets ; bottes ; bretelles ; caleçons de bain ; capuchons [vêtements] ; casquettes ; ceintures [habillement] ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; chapeaux ; chapellerie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures ; chaussures et souliers de sport, de plage ; tongs ; chemises ; chemisettes ; combinaisons [vêtements] ; costumes ; culottes ; slips ; soutien-gorge ; strings ; couches-culottes ; couvre-oreilles [habillement] ; crampons de chaussures de football ; cravates ; écharpes ; espadrilles ; foulards ; gaines [sous-vêtements] ; gants [habillement] ; gilets ; habillement pour automobilistes et cyclistes ; imperméables ; jerseys [vêtements] ; jupes ; layettes ; maillots ; maillots de bain ; manteaux ; pantalons ; pantoufles ; pardessus ; parkas ; peignoirs ; peignoirs de bain ; pull-overs ; pyjamas ; robes ; robes de chambre ; sandales ; souliers ; tee-shirts ; tricots [vêtements] ; vestes ; vêtements de gymnastique ; vêtements en cuir, en imitations du cuir.
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