Déposée le 5 novembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEXTISS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LADY PERFECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-50 du 14 décembre 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEXTISS domicilié(e) 134, ZA de l'étang - 26780 - CHATEAUNEUF DU RHONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 579 113 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque LADY PERFECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3129350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEXTISS, SAS - 134, ZA de l'étang - 26780 - CHATEAUNEUF DU RHONE - France - SIREN 437579113
MARK & LAW - 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-15
Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50
Inscription le 7 mars 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°544430 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-07
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2011 n°2476038 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-19
Papier, carton et produit de l'imprimerie Linge de bain, linge de lit linge de maison Linge de table Serviette de toilette non tissés Vêtement (habillement) Chaussures (a l'exception des chaussures orthopédique) Chappelerie.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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