Déposée par voie électronique le 14 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEXTISS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CLIM CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEXTISS domicilié(e) 134 ZA de l'Etang - 26780 - CHATEAUNEUF-DU-RHONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 579 113 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme. Nathalie FAYETTE domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque CLIM CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345589.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEXTISS, SAS - 134 ZA de l'Etang - 26780 - CHATEAUNEUF-DU-RHONE - France - SIREN 437579113
MARK & LAW, Mme. Nathalie FAYETTE - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Sous-vêtements ; sous-vêtements techniques régulant la transpiration ; sous-vêtements thermiques ; caleçon, boxer, slip, culotte, short de bain ; soutien-gorge ;
Services de vente au détail ou en gros, en magasin ou en ligne de sous-vêtements,de sous-vêtements techniques régulant la transpiration ; de sous-vêtements thermiques ; de caleçons, de boxer, de slips, de culottes, de shorts de bain ; de soutien-gorge.
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