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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TEXTI'ACCESSOIRES
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STATE COMPANY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATE COMPANY
TEXTI'ACCESSOIRES S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
98713484
Date de dépôt :
19/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/01/2008

Présentation de la marque STATE COMPANY

Déposée le 19 janvier 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TEXTI'ACCESSOIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « STATE COMPANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-09 du 27 février 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TEXTI'ACCESSOIRES domicilié(e) 8, Rue des Gardinoux, 93300 AUBERVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 937 264 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEXTI'ACCESSOIRES S.A.R.L. Mr SOUFFIR Alain - France.

La marque STATE COMPANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98713484.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATE COMPANY est expirée depuis le 19 janvier 2008.

TEXTI'ACCESSOIRES a également déposé les autres marques suivantes : Nature création


TEXTI'ACCESSOIRES S.A.R.L. - 8, Rue des Gardinoux, 93300 AUBERVILLIERS - France - SIREN 400937264


TEXTI'ACCESSOIRES S.A.R.L. Mr SOUFFIR Alain - France


Inscription le 17 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433885 - Publication au BOPI 2006-05-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-26

Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09

Tissus à usage textile - vêtement, habillement ; - sous-vêtement ; - maillot de bain - chapellerie - casquette ; - chaussures.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.