Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BACTY
Numéro de dépôt :
1385331
Date de dépôt :
07/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/04/1996
Présentation de la marque BACTY
Déposée le 7 avril 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TEXAS INTERNATIONAL (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BACTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BACTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1385331.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BACTY est expirée depuis le 7 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-21