Déposée par voie électronique le 22 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEXAS DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HOME SMARTLINK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-37 du 12 septembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEXAS DE FRANCE domicilié(e) 220, Rue Gustave Eiffel - 13290 - LES MILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 736 003 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France.
La marque HOME SMARTLINK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4113101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEXAS DE FRANCE, SAS - 220, Rue Gustave Eiffel - 13290 - LES MILLES - France - SIREN 329736003
CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN - 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France
Publication - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Enregistrement sans modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Appareils et instruments électriques ou électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir des données relatives à l'automatisation et à la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; interfaces pour applications domotiques ; appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou le bâtiment, notamment par réseau de communication Internet, de télécommunication y compris téléphones mobiles, permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, notamment depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques d'automatismes et/ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, portails et autres systèmes d'accès, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, de la commande, de la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance, d'alarme, de détection incendie, d'appareils de mesure de la qualité de l'air ambiant, de gestionnaires de veilles électriques (appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques) et/ou de consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, de l'arrosage automatique, des appareils de consommation d'eau ; Logiciels permettant le pilotage, l'automatisation et la commande de ces applications électriques, électroniques et/ou informatiques ; serveurs pour applications domotiques permettant de recevoir et de transmettre des ordres de commande à distance ainsi que d'opérer le stockage de données ; modems pour centrale domotique ; connecteurs à un réseau informatique ou domotique ; terminaux de télécommunication pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication pour la domotique ; stations d'accueil électroniques et tablette électronique numérique pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; terminal numérique pour bâtiments tertiaires et résidentiels ; terminal numérique pour bâtiments tertiaires et résidentiels assurant des fonctions de transmission, de réception et décodage ; dispositifs électroniques portables destinés à la réception et/ou la transmission sans fil de données pour l'automatisation et à la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat ; brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique concernant l'automatisation de l'habitat ; cartes de contrôle d'accès, d'identité et d'identification, magnétiques ou encodées ; capteurs de présence, capteurs de vent, capteurs d'ensoleillement, capteurs de température, capteurs de pluie, capteurs de neige pour appareillages électriques de commande d'éclairage ou d'alarme ou de stores ou de volets ou de chauffage ; détecteurs de fumée ; détecteurs ; visiophones ; thermostats ; caméras de vidéosurveillance ; sirènes ; appareils d'identification électronique fonctionnant à l'aide de techniques d'identification biométrique ; appareils pour la reconnaissance biométrique, visuelle et vocale de personnes. batteries, batteries électriques, batteries rechargeables ; appareils et installations électriques ou électroniques de sécurité et de contrôle d'accès ; clés électroniques ; appareils et instruments électriques et électroniques de commande, signalisation et mesure pour systèmes de traitement de données électriques et électroniques et supports de données, pour caisses enregistreuses, pour machines automatiques fonctionnant au moyen de billets de banques, pièces de monnaie, cartes magnétiques ou à microprocesseur ou cartes bancaires, pour contrôler l'accès à des zones limitées et aires de stationnement ; cartes magnétiques codées, à prépaiement, de contrôle d'accès, d'identité et d'identification ; serrures électriques ou électroniques ; serrures électriques à télécommande ;
Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation, installations de conditionnement de l'air ; appareils et machines pour la purification, la désodorisation ou le rafraîchissement de l'air ; appareils d'ionisation pour le traitement de l'air.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "HOME SMARTLINK"